1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « Site »)
Notre adresse courriel : info@blue-orion.com
1.2. Ce site présente des renseignements sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») offrant la possibilité d’effectuer des opérations de négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité si vous souhaitez utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées à l’occasion.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. Vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous obtenez l’accès au Site.
2.1.1. Âge minimal de 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent d’aucune façon d’utiliser le Site ou l’un de ses Services.
2.2. Nous ne faisons aucune promesse, déclaration ou garantie quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Restricted Territories ») et (ii) aux Utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs citoyens de certains pays. Si des Utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager ou publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée parce qu’elles constituent une menace ou un préjudice, notamment par l’insulte, la diffamation, la calomnie ou le racisme ; ou (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou qui bloquent ou restreignent l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout autre contenu en contravention avec une loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, libellé ou désignation appartenant à ce Site.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des témoins (cookies) ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Contrevenir à toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site. Téléverser des applications ou des logiciels susceptibles de porter atteinte au Site ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tout autre droit que nous pourrions détenir. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et droits connexes

5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments liés à la vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques de commerce et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne sont accessibles à l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous n’autoriserez personne à modifier, à pratiquer l’ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les Services ou le Site, ni à créer des œuvres dérivées, à accorder des sous-licences ou à les louer.

5. Droits de la propriété intellectuelle

6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre entière responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de convivialité, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute perte ou tout dommage, direct, indirect ou connexe, vous affectant ou affectant tout autre tiers, y compris toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenu et services fournis par des tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez consulter des contenus et des services provenant de tierces parties. Cela peut inclure des publicités ou des avis portant sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations ou des produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être exacts, actuels ou mis à jour en tout temps.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et actions prises sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités ainsi que d’autres contenus. Certains contenus sont accessibles par l’entremise de sites Web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service offert par d’autres sites Web ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site n’emporte ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Web auxquels ils mènent. Nous vous invitons à faire preuve de prudence avant d’utiliser, de vous y fier ou d’y acheter quoi que ce soit. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles par l’entremise d’autres sites Web.
8.4. Il vous revient de consulter les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant d’interagir avec des sites tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services en tout temps. Ces changements ne Vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions en tout temps. Nous Vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans les quelques jours ouvrables suivant sa publication. En continuant d’utiliser le site après la publication, Vous êtes réputé accepter toute modification des Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par l’entremise du site ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues aux présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’unique entente valide entre Nous et l’Utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans ces documents n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes sera réputé constituer une renonciation à ce droit ou pouvoir. Un exercice unique ou partiel n’empêchera pas tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été mise en œuvre et continuera de s’appliquer selon ses termes. Dans tous les cas, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion telles que déterminées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et tous ses services, sans limiter ce qui précède. Les présentes Conditions ne Vous autorisent pas à céder ou à transférer Vos droits ou obligations.